E-dépôt 172 - Commune de Notre-Dame-d'Oé - Archives déposées (1674-1982)

Déplier tous les niveaux

Modalités d'entrées

Dépôts du 7 mars 2000, du 16 janvier 2001 et de décembre 2015

Exploits d'huissiers.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP172/I9 (Cote)

Date

1866-1879

Présentation du contenu

1866, 1879