S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Cote/Cotes extrêmes

S5546 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

S5549 (Cote)

Date

1804-1986

Arrêté préfectoral de mise en demeure d'exécution de travaux prescrits par le règlement d'eau du 14 octobre 1868 (20 septembre 1871)

Date

20 septembre 1871

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Arrêté prefectoral.

Mots clés typologiques