S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5525 (Cote)

Date

1828-1961

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Arrêté préfectoral rapportant le décret du 16 juillet et rétablissant celui du 11 février ordonnant la destruction du réhaussement des parapets du pont (12 août 1830)

Date

12 août 1830

Mots clés typologiques