S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5507 (Cote)

Date

1851-1860

Arrêté préfectoral rejetant un sursis de travaux (24 décembre 1852)

Date

24 décembre 1852

Présentation du contenu

Cet arrêté est en triple exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques