S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cote/Cotes extrêmes

S5561 (Cote)

Date

1849-1979

Mise en demeure d'effectuer les travaux prescrits (15 juin 1860)

Date

15 juin 1860

Présentation du contenu

Arrêté préfectoral.

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