1813-1816

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4U16 - Justice de paix du canton de Neuillé-Pont-Pierre (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U16 - Justice de paix de Neuillé-Pont-Pierre

Importance matérielle

8,28 ml

50 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Neuillé-Pont-Pierre, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements civils et de simple police, transcription : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

4U16/2-7 (Cote)

Date

an XI-1822

1813-1816

Cote/Cotes extrêmes

4U16/5 (Cote)

Date

1813-1816

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