Sous-série 2 M : Personnel administratif (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FRAD037/2M (Cote)

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

59 article

4 ml

Biographie ou Histoire

Les préfets et l'organisation préfectorale


La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réorganise la division du territoire de la République et l'administration territoriale. Elle reste la base de nos institutions locales actuelles puisqu'elle crée en France le préfet, le sous-préfet, le conseil général et l'arrondissement, même si son esprit a été modifié au XIXe et surtout au XXe siècle par la loi de décentralisation de 1982. Napoléon Bonaparte pose ainsi les bases modernes de la vie locale française. Cette loi règle également l'organisation de l'administration préfectorale qui sera placée dans les mains d'un unique personnage : le préfet. Elle précise que les préfets sont nommés, sur présentation du ministre de l'Intérieur, par le chef de l'Etat qui peut les révoquer à sa guise et qu'ils doivent être choisis sur les listes des notabilités départementales. Les premiers préfets sont nommés par arrêté collectif du 11 ventôse an VIII (2 mars 1800).

Sous l'Empire, le préfet a des pouvoirs importants : c'est le grand agent de la centralisation. En effet, il est le seul chargé de l'administration du département, à l'exception de la justice, des finances et de l'enseignement secondaire et supérieur lors de la création de l'Université en 1808. Il doit prêter serment et ne peut quitter son département sans autorisation du ministre de l'Intérieur dont il dépend. L'action du préfet s'étend sur tous les services publics. Il prend les mesures nécessaires pour assurer l'exécution des lois, des décrets et des décisions ministérielles. Les arrêtés qu'il prend doivent être préalablement approuvés par le ministre de l'Intérieur. Il dirige, également, les administrations inférieures comme les sous-préfectures et exerce sur les maires une tutelle administrative. De ce fait, il nomme les maires et les adjoints des communes de moins de 5000 habitants et propose à l'Empereur la nomination des autres. Chaque année, il doit effectuer une tournée dans son département et fournir un rapport détaillé au ministre de l'Intérieur sur la vie politique, l'administration et l'opinion publique.

Aux côtés du préfet, se trouve un secrétaire général, nommé aussi par le gouvernement. Il organise et dirige les bureaux. Personnage stable, souvent issu du département, il voit se succéder les préfets et, par conséquent, devient assez vite la mémoire de la préfecture et le rouage essentiel de son fonctionnement. C'est sur lui que s'appuie le préfet dans l'exécution des fonctions qui lui sont attribuées. La fonction de secrétaire général subit, au fil du temps, bien des vicissitudes. Suppressions (1817, 1832) et rétablissement (1820) vont se succéder jusqu'en 1865 qui voit la stabilisation de la fonction.

Le préfet est également assisté d'un conseil de préfecture composé de 3 à 5 membres, selon la population du département. Les conseillers, souvent de riches propriétaires, sont nommés et révoqués par le gouvernement. Présidé par le préfet, le conseil de préfecture est une juridiction contentieuse qui se prononce sur les demandes en décharge d'imposition, sur les contentieux administratifs entre entrepreneurs publics et administration, sur les questions de voirie et sur diverses réclamations. Il est supprimé par décret du 6 septembre 1926.

La loi du 28 pluviôse an VIII crée, également, une nouvelle circonscription administrative, l'arrondissement, dont l'administration est confiée au sous-préfet. Il est, comme les préfets, nommé et révoqué par le chef de l'Etat. Il relève immédiatement du préfet, son supérieur direct. Ses attributions sont limitées. Il n'a guère de pouvoirs propres et doit surtout faire exécuter les ordres donnés par le préfet. Il peut, cependant, prendre des arrêtés exécutoires uniquement dans son arrondissement. Il est chargé, entre autre, de veiller au maintien de la tranquillité publique et de surveiller les municipalités.

En Indre-et-Loire, Jean-Robert Graham est le premier préfet nommé par l'Empereur le 11 ventôse an VIII (15 mars 1800). Mais c'est surtout son successeur, le baron de Pommereul qui, à partir du 9 frimaire an IX (30 novembre 1800), procède activement, pendant six ans, à la mise en place des institutions départementales. Il pacifie le département par une lutte sans merci contre le brigandage et la surveillance des émigrés. Il favorise le rétablissement du culte catholique avec l'installation de l'archevêque Jean de Dieu Raymond de Boisgelin. Il organise des bureaux de bienfaisance et emploie des sommes importantes pour l'entretien de la voirie et des routes provocant, d'ailleurs, les plaintes des contribuables. Le 16 frimaire an XIV (7 décembre 1805), nommé préfet du département du Nord, il est remplacé par Paul Lambert.

Amédée Godeau d'Entraigues, nommé préfet le 5 août 1830, occupe une place particulière dans l'histoire du département. Son administration préfectorale coïncide, pour une grande part, avec la Monarchie de Juillet. Considéré comme un des grands administrateurs du département, il s'attache, particulièrement, à développer le réseau routier et à mettre en place le chemin de fer. Il lance, en 1834, la réalisation d'un atlas cadastral achevé en 1842. Egalement soucieux de conserver un témoignage de son oeuvre administrative, il a laissé un registre manuscrit (cote 2 F 16) dans lequel il décrit, sur une période allant de 1830 à 1842, les cérémonies et visites officielles sans oublier les bilans (statistiques économiques, recensement de la population, bilan social et données climatiques par des relevés météorologiques mensuels). Il prend sa retraite le 16 janvier 1847 et se retire au château de La Moustière à Vicq-sur-Nahon (Indre) dont il devient le maire et où il décède en 1856.

Le département d'Indre-et-Loire est composé de trois arrondissements : Tours, Chinon et Loches. Chacun d'entre eux est dirigé par un sous-préfet chargé d'exécuter les ordres du préfet. Louis Bacot de Roman, nommé le 14 janvier 1811, est le premier sous-préfet de Tours. Nommé préfet du Loir-et-Cher en 1815, il revient comme préfet d'Indre-et-Loire le 17 février 1817. Albert Ruelle, premier sous-préfet de Chinon, nommé le 12 floréal an VIII (2 mai 1800), meurt dans l'exercice de ses fonctions le 12 pluviôse an XIII (31 janvier 1805). Enfin, Louis Lemaistre, premier sous-préfet de Loches, exerce ses fonctions du 12 floréal an VIII (2 mai 1800) au 22 juillet 1824, date à laquelle il prend sa retraite. La sous-préfecture de Loches est supprimée le 1er octobre 1926 puis rétablie en 1943.

Modalités d'entrées

Les documents proviennent de nombreux versements effectués par plusieurs bureaux de la préfecture comme la 2e et 3e division, le cabinet du préfet et le secrétariat général.

Présentation du contenu

Ce fonds couvre essentiellement la période 1800-1940, à l'exception de quelques documents plus récents.

La sous-série 2 M est la moins volumineuse des sous-séries de la série M. Elle se divise en trois parties inégales.

La première partie se résume aux affaires générales. On y trouve les documents relatifs à l'organisation des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures du département : arrêtés, décrets, circulaires, instructions et règlements intérieurs du personnel.

La deuxième partie regroupe les dossiers individuels du personnel relevant du corps préfectoral : les préfets, sous-préfets, chefs de cabinet, secrétaires généraux et conseillers de préfecture . Bien que l'ensemble de ces dossiers soit peu lacunaire, leur contenu succinct est décevant et apporte peu de renseignements sur le déroulement des carrières. Pour compléter l'information figurant dans ces dossiers, il est nécessaire de consulter, aux Archives nationales, les dossiers constitués au ministère de l'Intérieur (sous-série F1b I) car, c'est au niveau ministériel que sont consignés les éléments de carrières et les appréciations portées sur ces fonctionnaires.

La troisième partie, enfin, est consacrée au personnel des bureaux de la préfecture et des sous-préfectures et aux gens de service. Les documents concernant le personnel des bureaux sont répartis en deux chapitres : gestion et traitement. Le chapitre « gestion » est surtout composé d'une collection de dossiers individuels parfois plus fournis que ceux du corps préfectoral (on peut y trouver des copies d'examens corrigées). Toute la vie professionnelle de ces fonctionnaires y est évoquée : les modalités d'organisation de leurs corps, les recrutements, les affectations et tous les événements relatifs au déroulement de leurs carrières comme les passages en conseil de discipline, les revendications professionnelles ou les relations avec les associations syndicales ou professionnelles. Conformément à la circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998, les dossiers de personnel des autres administrations sont classés dans les séries ou sous-séries concernées. Le chapitre « traitement » nous renseigne sur les traitements et les différentes gratifications, indemnités, allocations ou subventions perçues par le personnel titulaire ou auxiliaire. Pour clore cette partie, deux liasses sont consacrées aux gens de service. On trouve sous cette dénomination le concierge, les huissiers et les jardiniers. La première liasse, sur les règlements, définit leurs rôles et leurs tâches au sein de la préfecture et des sous-préfectures. La seconde liasse concerne les polices d'assurances sociales souscrites contre les accidents de travail auxquels ce personnel est exposé.

Il est regrettable que cette sous-série soit si fragmentaire. Cependant, les documents conservés nous donne un bon aperçu de la vie administrative de la préfecture et des sous-préfectures du département d'Indre-et-Loire.

Conditions d'accès

Accès libre sauf pièces des dossiers de personnel contenant des informations couvertes par le secret médical (120 ans à compter de la naissance) ou relatives aux affaires portées devant les juridictions (75 ans).

Conditions d'utilisation

Reproduction libre sous réserve du respect du règlement des archives départementales.

Langue des unités documentaires

Les documents sont en français

Documents en relation

Sources complémentaires
I - ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'INDRE-ET-LOIRE

Série M : Administration générale et économie

Sous-série 1 M. Administration générale du département

Sous-série 3 M. Elections


Série Z : Sous-préfectures (cotation provisoire)


Sous-série 1 Z. Sous-préfecture de Chinon
1 Z 33 Personnel de la sous-préfecture (1849-1937).


Sous-série 2 Z. Sous-préfecture de Loches
2 Z 63 Personnel de la sous-préfecture (1839-1924).


II - ARCHIVES NATIONALES

Série F : Versement des ministères et des administrations qui en dépendent


Sous-série F1b. Ministère de l'Intérieur : administration générale
F 1b I 83-87 Fonds d'abonnement des préfectures et sous-préfectures (série départementale) (1817-1855).

F 1b I 147-149 Fonctionnaires de l'administration préfectorale (2 séries départementales) (an VIII-1824).

F 1b I 150-154 Fonctionnaires de l'administration préfectorale : candidatures, nominations, listes et renseignements divers (an VIII-1840).

F 1b I 155-180 Fonctionnaires de l'administration préfectorale : dossiers individuels (série alphabétique) (an VIII-1880).

F 1b I 297-400 Administration préfectorale : dossiers individuels des fonctionnaires (séries alphabétiques, les dates indiquées sont celles des cessations de fonction) (1880-1905).

F 1b I 436-530 Administration préfectorale : dossiers individuels des fonctionnaires (séries alphabétiques, les dates indiquées sont celles des cessations de fonction) (1881-1912).

F 1b I 562bis-686 Administration préfectorale : dossiers individuels des fonctionnaires (séries alphabétiques, les dates indiquées sont celles des cessations de fonction) (1905-1930).

F 1b I 693-708 Administration préfectorale : dossiers individuels des fonctionnaires (séries alphabétiques, les dates indiquées sont celles des cessations de fonction) (1926-1946).

F 1b I 709-864 Administration préfectorale : dossiers individuels des fonctionnaires (séries alphabétiques, les dates indiquées sont celles des cessations de fonction) (1921-1946).

F 1b I 943-966 Préfets : dossiers individuels (séries alphabétiques, les dates indiquées sont celles des cessations de fonction) (1910-1952).


Sous-série F4. Ministère de l'Intérieur : comptabilité générale
F 4 3273-3308 Dossiers de pensions des membres du corps préfectoral nés entre 1815 et 1904 (séries alphabétiques).

 

Les descripteurs personnes ont été enrichis grâce aux ressources en ligne des Archives nationales. Nous nous sommes notamment aidés :

 

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE
I- ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'INDRE-ET-LOIRE

Bibliographie générale

BARGETON (René), Les préfets du 11 ventôse an VIII au 4 septembre 1870, Paris : Centre historique des Archives nationales, 1981, 423 p. ; 4° inv AN 139 /1
BARGETON (René), Dictionnaire biographique des préfets : septembre 1870-mai 1982, Paris : Centre historique des Archives nationales, 1994, 555 p. ; 4° inv AN 139 /2
CARITEY (Jacques), « Comment étudier l'histoire du corps préfectoral au XIXe siècle dans un département », extrait de la Revue administrative, n° 276, 1993, p. 615-618 ; 1213 PERU 1
LAHARIE (Patrick) / LAMOUSSIERE (Christiane), Le personnel de l'administration préfectorale (1800-1880), Paris : Centre historique des Archives nationales, 1998, 1163 p. ; 4° inv AN 130 /1
LAHARIE (Patrick) / LAMOUSSIERE (Christiane), Le personnel de l'administration préfectorale (1881-1926), Paris : Centre historique des Archives nationales, 2001, 774 p. ; 4° inv AN 130 /2
LE CLERE (Bernard) / WRIGHT (Vincent), Les préfets du Second Empire, Paris, Armand Colin, 1973, 411 p. ; 8° 645
MARTIN (Claude), Ces sous-préfectures oubliées, aux temps où les sous-préfets étaient aux champs, Paris, Claude Martin, 1999, 448 p. ; 8° 2806
SIWEK-POUYDESSEAU (Jeanne), Le corps préfectoral sous la Troisième et la Quatrième République, Paris, Armand Colin, 1969, 180 p. ; 8° 2363
THUILLIER (Guy) / WRIGHT (Vincent), « Note sur les sources de l'histoire du corps préfectoral (1800-1880) », extrait de laRevue historique, n° 513, 1975, p. 139-154. ; 122 PERU 20
TULARD (Jean), Dictionnaire Napoléon, Paris, Fayard, 1989, 1866 p. ; 8° 2599
TULARD (Jean), Dictionnaire du Second Empire, Paris, Fayard, 1995, 1348 p. ; 8° 2820
Bibliographie locale

GOURDIN (Pierre), « Le général-préfet d'Indre-et-Loire François-René-Jean de Pommereul (1745-1823) », extrait duBulletin de la Société archéologique de Touraine, t. XL, p 571-582. ; 8° Bh 1405
II - ARCHIVES MUNICIPALES DE TOURS

VILLE (Sébastien), Sociabilité et pouvoir. La préfecture de Tours et les notables locaux dans la seconde partie du 19ème siècle, 265 p. Mém. de maîtrise n° 353, Histoire, Tours, 1995.

Mots clés matières

Mots clés matières

Mots clés matières

Indemnités de cherté de vie et majoration pour enfants : questionnaire sur les employés de la préfecture et des sous-préfectures du département susceptibles de recevoir l'indemnité (1917) ; état nominatif des fonctionnaires départementaux bénéficiant ou susceptibles de recevoir l'indemnité allouée par le conseil général : tableaux (1917-1918), correspondance (1917-1939) ; proposition d'allocation temporaire aux infirmières-visiteuses du département : tableaux des indemnités perçues, correspondance (1939).

Cote/Cotes extrêmes

2M50 (Cote)

Date

1917-1939

Mots clés matières