S - Dossiers de Moulins des Ponts-et-Chaussées

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Etude de la propriété du moulin (1968-1971)

Date

1968-1971

Présentation du contenu

Acte notarié (extrait), notes, correspondance.

Conditions d'accès

Incommunicable : acte notarié communiable après un délai de 75 ans et éléments relatifs à la vie privée après un délai de 50 ans.

Mots clés typologiques