Ordonnance royale valant règlement d'eau (23 juin 1830)

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S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Dossiers de moulins

Bassin de l'Indre

Rivière Indre

Mots clés lieux

Indre (France ; cours d'eau)

N° 21 - Moulin d'Esvres (1817-1867)

Cote/Cotes extrêmes

S5506 (Cote)

Date

1817-1867

Mots clés lieux

Esvres (Indre-et-Loire, France) -- moulin d'Esvres, Esvres (Indre-et-Loire, France)

Ordonnance royale valant règlement d'eau (23 juin 1830)

Date

23 juin 1830

Présentation du contenu

Cette ordonnance est en double exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques

règlement d'eau

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