Procès-verbaux de gendarmerie et citations à comparaître (1812-1939)

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4U19 - Justice de paix du canton de Richelieu (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U19 - Justice de paix de Richelieu

Importance matérielle

9,2 ml

68 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Richelieu, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Affaires de simple police sur plaintes du Ministère public.

Cote/Cotes extrêmes

4U19/59-60 (Cote)

Date

1812-1939

Procès-verbaux de gendarmerie et citations à comparaître (1812-1939)

Cote/Cotes extrêmes

4U19/60 (Cote)

Date

1812-1939

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