Commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance et d'assistance : délibération du conseil municipal pour l'élection de deux délégués.

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E-dépôt 084 - Commune de Couesmes - Archives déposées (1607-1947)

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Commune de Couesmes (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP084 (Cote)

Date

1607-1957

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 20 février 1998 et du 12 mai 2014

Mots clés lieux

Couesmes (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Couesmes (Indre-et-Loire)

Série K : Elections. Personnel.

Commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance et d'assistance : délibération du conseil municipal pour l'élection de deux délégués.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP084/K7 (Cote)

Date

1925

Mots clés matières

structure communale d'aide sociale, établissement médico social, élection

Mots clés typologiques

délibération

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