1J1606 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Achat du 6 mars 2021
Présentation du contenu
Les deux affaires se présentent sous la forme de deux arrêts du conseil du roi avec leur lettre de commission sur arrêt, envoyés au bureau des Finances de Tours, auxquels s'ajoutent quelques pièces de suivi par le bureau des Finances, pour ce qui concerne le pont de Bléré.
Conditions d'accès
Accès libre
Conditions d'utilisation
Se référer au règlement des archives départementales d'Indre-et-Loire
Documents en relation
Archives départementales d'Indre-et-Loire
Administrations provinciales d'Ancien Régime
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Biographie ou Histoire
Le sieur Farcy est poursuivi par le procureur du roi au bureau des Finances de Tours pour avoir provoqué la dégradation du chemin, par "le versement des eaux provenant de l'élévation de l'écrille de son moulin". Après un jugement en appel défavorable, le sieur de Farcy a présenté une requête à la chambre des vacations du parlement de Paris. Le roi a jugé "à propos d'arrêter la procédure", car sa longueur met en péril l'état du chemin, celui-ci étant considéré comme "nécessaire au commerce des bestiaux des provinces de Normandie".
Présentation du contenu
Expédition d'un arrêt en commandement du Conseil d'État du roi, accompagnée d'une commission sur arrêt.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes
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