E-dépôt 240 - Commune de Saunay - Archives déposées (1566-1994)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP240 (Cote)

Date

1566-1994

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 3 octobre 1997 et 18 novembre 2014

Terrains communaux, aliénation et cession : arrêté préfectoral, procès-verbal d'arpentage, demandes d'alignement, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP240/O5 (Cote)

Date

1891-1912