Terrains communaux, aliénation et cession : arrêté préfectoral, procès-verbal d'arpentage, demandes d'alignement, plan, correspondance.

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E-dépôt 240 - Commune de Saunay - Archives déposées (1566-1994)

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Commune de Saunay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP240 (Cote)

Date

1566-1994

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 3 octobre 1997 et 18 novembre 2014

Mots clés lieux

Saunay (Indre-et-Loire, France)

Série O : Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux

Terrains communaux, aliénation et cession : arrêté préfectoral, procès-verbal d'arpentage, demandes d'alignement, plan, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP240/O5 (Cote)

Date

1891-1912

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