1919-2012
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versements
Conditions d'accès
Les dossiers d'installations classées sont communicables au terme d'un délai de 25 ans après clôture ; en l'absence de délai de clôture ferme, les dossiers sont consultables sur autorisation de la Préfecture.
Mots clés matières
Présentation du contenu
Dossiers individuels classés par numéro d'ordre à partir de 1940. La majorité des dossiers n'ont pas de dates extrêmes et continuent à être alimentés par les services compétents de la Préfecture, d' arrêtés de renouvellement par exemple. Les dates mentionnées pour les versements 1475W et 1490W correspondent soit à la cessation d'activité des établissements, soit à la date de versement aux Archives départementales. Le registre d'enregistrement des installations classées créées entre 1824 et 1995 est consultable sur microlfilm sous les cotes 1Mi51/1-6.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
NC Extrait
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