S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5528 (Cote)

Date

1854-1922

Conditions d'accès

NC Substitution (Numérisation CADN (2023))

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (17 août 1872)

Date

17 août 1872

Présentation du contenu

Cet arrêté reprend en grande partie les prescriptions du précédent arrêté du 1er août 1871.

Mots clés typologiques