W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Environnement (1919-2012)

Déplier tous les niveaux

Date

1919-2012

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Préfecture / Bureau de l'environnement
Préfecture / Bureau environnement et urbanisme

Notes

Les dossiers d'installations classées sont communicables au terme d'un délai de 25 ans après clôture ; en l'absence de délai de clôture ferme, les dossiers sont consultables sur autorisation de la Préfecture.

Informations sur le traitement

Conditionnement en bon état

Présentation du contenu

Dossiers individuels classés par numéro d'ordre à partir de 1940. La majorité des dossiers n'ont pas de dates extrêmes et continuent à être alimentés par les services compétents de la Préfecture, d' arrêtés de renouvellement par exemple. Les dates mentionnées pour les versements 1475W et 1490W correspondent soit à la cessation d'activité des établissements, soit à la date de versement aux Archives départementales. Le registre d'enregistrement des installations classées créées entre 1824 et 1995 est consultable sur microlfilm sous les cotes 1Mi51/1-6.

N° 13565.

Cote/Cotes extrêmes

1490W16 (Cote)

Date

1992-1996

Conditions d'accès

NC Extrait