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Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
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Versement du 19 octobre 2009
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Classement définitif
Origine
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Conditionnement en bon état
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Période lacunaire : juillet à décembre 1930. En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U4.
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