Tribunal de commerce, scrutin du 6 octobre 1980 : préparation, candidatures, résultats. Tribunal paritaire des baux ruraux et commission consultative, scrutin du 23 mai 1984 (élections complémentaires) dans l'arrondissement de Tours.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections professionnelles

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Mots clés matières

élection professionnelle

Tribunal de commerce

Présentation du contenu

Candidatures, résultats : dossiers par scrutin.

Tribunal de commerce, scrutin du 6 octobre 1980 : préparation, candidatures, résultats. Tribunal paritaire des baux ruraux et commission consultative, scrutin du 23 mai 1984 (élections complémentaires) dans l'arrondissement de Tours.

Cote/Cotes extrêmes

1156W4 (Cote)

Date

1980-1984

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