Année 1992 : permis de construire n° 1, 5, 7. Année 1993 : permis de construire n° 4-5, 14. Année 1994 : permis de construire n° 1 ; permis de démolir n° 1. Année 1995 : permis de construire n° 1, 3-8.

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2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

urbanisme

Application du droit des sols

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Bournan

Mots clés lieux

Bournan (Indre-et-Loire, France)

Année 1992 : permis de construire n° 1, 5, 7. Année 1993 : permis de construire n° 4-5, 14. Année 1994 : permis de construire n° 1 ; permis de démolir n° 1. Année 1995 : permis de construire n° 1, 3-8.

Cote/Cotes extrêmes

2636W23 (Cote)

Date

1992-1995

Mots clés typologiques

permis de construire, permis de démolir