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4U25 - Justice de paix du canton de Vouvray (1800-1940)

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Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Vouvray, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Cote/Cotes extrêmes

4U25/2-20 (Cote)

Date

an XI-1825

Description physique

registre

Présentation du contenu

L'état des documents n'a pas permis un classement séparé des jugements et des actes civils. Non communicable.

1807

Cote/Cotes extrêmes

4U25/7 (Cote)

Date

1807