Syndicat « Fruitouraine », Saint-Paterne-Racan, contrôle : statuts ; demande de reconnaissance comme groupement de producteurs : arrêtés préfectoraux, liste nominative des adhérents, correspondance, fiches technico-économiques, comptes-rendus de contrôle, procès-verbaux d'assemblées générales, comptes annuels ; aide au fonctionnement : justificatifs comptables, statistiques de production, listes nominatives des adhérents.

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W - Service agriculture (1933-2015)

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Service agriculture

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Indre-et-Loire. Direction départementale des territoires/Service agriculture

Production et organisation économique

Les entreprises agricoles

Groupements de producteurs, contrôle et financement des équipements

Syndicat « Fruitouraine », Saint-Paterne-Racan, contrôle : statuts ; demande de reconnaissance comme groupement de producteurs : arrêtés préfectoraux, liste nominative des adhérents, correspondance, fiches technico-économiques, comptes-rendus de contrôle, procès-verbaux d'assemblées générales, comptes annuels ; aide au fonctionnement : justificatifs comptables, statistiques de production, listes nominatives des adhérents.

Cote/Cotes extrêmes

1379W47 (Cote)

Date

1980-1992