W - Maison départementale de la solidarité Tours Dublineau, Aide sociale à l'enfance (ASE) : dossiers individuels de prévention (2004-2010)

Déplier tous les niveaux

Date

2004-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Maison départementale de la solidarité de Tours centre

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Correspondance, rapports sociaux, fiches de liaison, documents judiciaires

Mode de classement

Classement par année de clôture, puis par ordre alphabétique du nom de l'enfant

Conditions d'accès

(Ces dossiers sont communicables 100 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence de pièces de procédure judiciaire.)

Notes

Lacunes 2005, 2007

CAS-DIA

Cote/Cotes extrêmes

2828W2 (Cote)

Date

2009