Organisation, fonctionnement, réforme de la juridiction prud'hommale : textes officiels, listes reliées des conseillers (1910-1963), procès-verbaux de réunions des assemblées générales et des élections de bureaux (1945-1977), documents préparatoires des scrutins de 1975, 1978 et 1979.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Contrôle des élections (Indre-et-Loire)

Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Elections professionnelles

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Mots clés matières

élection professionnelle

Conseil des Prud'hommes

Présentation du contenu

Les documents conservés ne concerne que l'arrondissement de Tours jusqu'en 1962.

Organisation, fonctionnement, réforme de la juridiction prud'hommale : textes officiels, listes reliées des conseillers (1910-1963), procès-verbaux de réunions des assemblées générales et des élections de bureaux (1945-1977), documents préparatoires des scrutins de 1975, 1978 et 1979.

Cote/Cotes extrêmes

1095W1 (Cote)

Date

1910-1982

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