E-dépôt 172 - Commune de Notre-Dame-d'Oé - Archives déposées (1674-1982)

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Modalités d'entrées

Dépôts du 7 mars 2000, du 16 janvier 2001 et de décembre 2015

Elections politiques : procès-verbal des opérations.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP172/K3 (Cote)

Date

1851-1946

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Référendum