W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

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Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Expropriations : commission arbitrale d'évaluation.

Cote/Cotes extrêmes

244W1 (Cote)

Date

1935-1964

Modalités d'entrées

Date de création : 06/11/2001

Présentation du contenu

Création : textes officiels, listes des membres, extraits des registres des ordonnances de la cour d'appel d'Orléans.