1919-2006
Date
Localisation physique
Origine
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Date de création : 06/11/2001
Présentation du contenu
Création : textes officiels, listes des membres, extraits des registres des ordonnances de la cour d'appel d'Orléans.