2O/031 - Commune de Bourgueil - Contrôle de l'Etat (1800-1940)

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Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Règlement de l'abattoir (1907). Règlement général des marchés (1925). Pompes funèbres et réglementation du cimetière (1844-1937).

Cote/Cotes extrêmes

2O/031/8 (Cote)

Date

1844-1937