S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5558 (Cote)

Date

1849-1996

Vérification de la conformité des travaux à l'arrêté de mise en demeure de poser le repère définitif du moulin, visite de l'ingénieur (24 mai 1861)

Date

24 mai 1861

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Procès-verbal de récolement.

Mots clés typologiques