DDE / Service urbanisme aménagement - Autorisations de lotissement, permis de construire (compétence Etat).

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W - DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (1941-2009)

Déplier tous les niveaux

DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme

Date

1941-2009

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Equipement

Modalités d'entrées

Versements

DDE / Service urbanisme aménagement - Autorisations de lotissement, permis de construire (compétence Etat).

Cote/Cotes extrêmes

2263W1-15 (Cote)

Date

2002

Mots clés lieux

Amboise (Indre-et-Loire, France), Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, France), Chambray-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Château-Renault (Indre-et-Loire, France), Cinq-Mars-la-Pile (Indre-et-Loire, France), Dame-Marie-les-Bois (Indre-et-Loire, France), Fondettes (Indre-et-Loire, France), L'Île-Bouchard (Indre-et-Loire, France), Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire, France), Larçay (Indre-et-Loire, France), Le Louroux (Indre-et-Loire, France), Pouzay (Indre-et-Loire, France), Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire, France), La Riche (Indre-et-Loire, France), Saint-Avertin (Indre-et-Loire, France), Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), Villeperdue (Indre-et-Loire, France), Villiers-au-Bouin (Indre-et-Loire, France)

Mots clés matières

Mots clés typologiques

permis de construire

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