Correspondance relative aux contributions directes, au dégrèvement d'impôts et à l'évaluation des propriétés non bâties (lacunes)

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E-dépôt 075 - Commune de Cigogné - Archives déposées (1640-1967)

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Commune de Cigogné (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP075 (Cote)

Date

1640-1967

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 28 avril 1994 et 26 octobre 2012

Mots clés lieux

Cigogné (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cigogné (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Correspondance relative aux contributions directes, au dégrèvement d'impôts et à l'évaluation des propriétés non bâties (lacunes)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP075/G10 (Cote)

Date

1791-1912

Mots clés matières

fiscalité

Mots clés typologiques

correspondance

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