Tribunal de commerce : liste des électeurs consulaires.

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E-dépôt 037 - Commune de Brèches (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1791-1939)

Déplier tous les niveaux

Commune de Brèches (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP037 (Cote)

Date

1791-1975

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 3 juillet 1997 et du 27 avril 2026.

Autre instrument de recherche

Inventaire complet à télécharger

Mots clés lieux

Brèches (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Brèches (Indre-et-Loire)

Série K : élections. Personnel.

Tribunal de commerce : liste des électeurs consulaires.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP037/K4 (Cote)

Date

1898

Mots clés matières

juridiction, élection

Mots clés producteurs

Brèches (Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

liste électorale

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