Personnel communal, accidents du travail : dossiers individuels

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E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives déposées (1542-1990)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEP063 (Cote)

Date

1542-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 9 octobre 2018

Autre instrument de recherche

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063/2K (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063/2K12 (Cote)

Date

1982-1983

Présentation du contenu

Etant donné le très mauvais état des documents, ils n'ont pas été réintégrés dans les dossiers individuels de personnel.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1983 (120 ans à/c de la date de naissance, présence de documents médicaux)

Mots clés matières

Mots clés typologiques