W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

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Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Collectivités locales

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Origine

Services chargés de la comptabilité, des finances et de l'administration des collectivités locales

Présentation du contenu

Actes des collectivités locales et des établissements publics locaux.

Mots clés matières

Mots clés matières

Acquisitions de terrains, expropriations, cessions : demandes de permis de construire, plans, déclarations d'utilité publique.

Cote/Cotes extrêmes

221W117 (Cote)

Date

1955-1963