Service vicinal, construction, déclassement, cession de terrains : plans, délibérations, actes de cession.

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E-dépôt 253 - Commune de Sublaines - Archives déposées (1799-1979)

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Commune de Sublaines (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP253 (Cote)

Date

1799-1979

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 4 juillet 1996

Mots clés lieux

Sublaines (Indre-et-Loire, France)

Série O : Travaux publics. Voirie. Régime des eaux.

Service vicinal, construction, déclassement, cession de terrains : plans, délibérations, actes de cession.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP253/O2 (Cote)

Date

1902-1958

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