E-dépôt 253 - Commune de Sublaines - Archives déposées (1799-1979)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 4 juillet 1996

Service vicinal, construction, déclassement, cession de terrains : plans, délibérations, actes de cession.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP253/O2 (Cote)

Date

1902-1958