W - Division de la réglementation

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Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture

Présentation du contenu

Le service des bois a été créé en 1940 au sein de la quatrième division. Il comportait un bureau des bois et une régie des bois. La régie est supprimée par arrêté du 31 mars 1946, le bureau des bois est dissous le 15 janvier 1947 mais garde quelques attributions très réduites et fusionne en 1948 avec les autres services de répartition. Le bureau des bois contrôlait les impositions en bois de feu pesant sur les propriétaires et les exploitants forestiers ; il assurait la répartition et la constitution de stocks communaux et départementaux. La régie achetait ou exploitait le bois de feu en vue de la revente à la population civile, directement ou par l'intermédiaire de négociants-détaillants. Elle pouvait encaisser des recettes et assurer de menues dépenses.

Cote/Cotes extrêmes

102W49-102W82 (Cote)

Répartition du bois. - Contrôle : états des chèques-matières délivrés, listes, fiches des bénéficiaires.

Cote/Cotes extrêmes

102W82 (Cote)

Date

1945-1946