Contributions foncière, mobilière, patentes.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales (1906-2009)

Déplier tous les niveaux

Préfecture d'Indre-et-Loire - Contrôle des collectivités territoriales

Date

1940-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture. Bureau du contrôle des collectivités

Présentation du contenu

Cette série de dossiers compte quelques documents antérieurs à 1940.

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau du contrôle des collectivités locales

Finances

Origine

Bureau du contrôle des collectivités locales

Financement

Présentation du contenu

Avant la réforme de 1967.

Contributions foncière, mobilière, patentes. - Répartition : états.

Cote/Cotes extrêmes

1020W56 (Cote)

Date

1951-1974

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