1824-janvier 1935

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4U13 - Justice de paix du canton de Loches (1800-1940)

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4U13 - Justice de paix de Loches

Importance matérielle

13,8 ml

93 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Jugements et actes civils et jugements de simple police, enregistrement : répertoires.

Cote/Cotes extrêmes

4U13/1-2 (Cote)

Date

an XI-1935

Description physique

registre

1824-janvier 1935

Cote/Cotes extrêmes

4U13/2 (Cote)

Date

1824-janvier 1935

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