Ordonnance royale valant règlement d'eau (22 octobre 1838)

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S - Dossiers de Moulins des Ponts-et-Chaussées

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[Titre non renseigné]

Bassin de l'Indre

Rivière Indre

Mots clés lieux

Indre (France ; cours d'eau)

N° 5 - Moulin de Quintefol à Loches (1818-1930)

Cote/Cotes extrêmes

S5608/1 (Cote)

Date

1818-1930

Mots clés lieux

Loches (Indre-et-Loire, France) -- moulin de Quintefol, Loches (Indre-et-Loire, France)

Ordonnance royale valant règlement d'eau (22 octobre 1838)

Date

22 octobre 1838

Présentation du contenu

Deux copies de cette ordonnance sont conservées dans ce dossier.

Mots clés typologiques

règlement d'eau

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