S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

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Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

S5519 (Cote)

Date

1811-1930

Arrêté préfectoral accordant un délais de deux mois pour l'exécutiond es travaux prescrits à MM. Bailby et Pichard (21 septembre 1832)

Date

21 septembre 1832

Présentation du contenu

Cet arrêté est en triple exemplaire dans le dossier.

Mots clés typologiques