1032W1-462 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement (1982).
Présentation du contenu
L'intérêt de ce versement réside notamment dans les pièces jointes à l'appui des comptes.
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Le Syndicat intercommunal d'Indre-et-Loire groupait "les communes, les établissements publics communaux (excepté les hôpitaux ou hospices), les établissements publics intercommunaux (syndicats) occupant au moins un agent titulaire à temps complet et au plus 39." Il avait pour mission de faciliter l'application de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux.
Mots clés lieux
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