2392W1-22 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Localisation physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement (2015)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Liaison de la route départementale 750 à la route nationale 10, classement de voies communales des communes de Descartes, La Celle-Saint-Avant, Marcé-sur-Esves et Draché dans la voirie départementale, enquête publique : registres d'enquêtes, avis du commissaire enquêteur, rapport de la commission départementale, arrêté préfectoral, extraits de délibérations, certificat de publication, extrait de presse, plans, notice explicative, correspondance.
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