Assistance médicale gratuite, nomination des membres de la commission d'assistance : délibérations de la commission d'assistance et du conseil municipal, listes nominatives des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite.

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E-dépôt 116 - Commune des Hermites (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1612-1937)

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Commune des Hermites (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP116 (Cote)

Date

1612-1937

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 18 juillet 1984, 30 octobre 1997 et 20 décembre 2011

Mots clés lieux

Les Hermites (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Les Hermites (Indre-et-Loire)

Série Q : Assistance et prévoyance.

Assistance médicale gratuite, nomination des membres de la commission d'assistance : délibérations de la commission d'assistance et du conseil municipal, listes nominatives des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP116/Q1 (Cote)

Date

1860-1909

Mots clés matières

aide médicale, organisation, conseiller municipal

Mots clés typologiques

délibération, liste nominative

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