Déplier tous les niveaux
Commune des Hermites (Indre-et-Loire)
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Dépôts des 18 juillet 1984, 30 octobre 1997 et 20 décembre 2011
Série Q : Assistance et prévoyance.
Assistance médicale gratuite, nomination des membres de la commission d'assistance : délibérations de la commission d'assistance et du conseil municipal, listes nominatives des bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite.