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3177W - Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Convention constitutive, procès-verbaux de commissions, rapports d'activité, budgets et comptes administratifs, statistiques (2006-2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3177W1-19 (Cote)

Date

2006-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Importance matérielle

2 ml

19 article(s)

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Maison départementale des personnes handicapées

Modalités d'entrées

Versement le 13/01/2025

Mots clés matières

personne handicapée

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Maison départementale des personnes handicapées

Date

2006-2010

Biographie ou Histoire

La loi du 21 juillet 2009 dite « Hôpital, patients, santé et territoire » a supprimé le comité régional d'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) qui était chargé à la fois d'évaluer les besoins sociaux de la région et de donner un avis sur les projets de création d'établissement.

Conditions d'accès

Communicable

Le village des jeunes de Mettray, Association La Paternelle à Mettray, Association La Source - projet de création d'ESAT hors les murs.

Cote/Cotes extrêmes

3177W/4 (Cote)

Date

2006-2008

Présentation du contenu

  • Le Village des jeunes de Mettray - Association La Paternelle : statuts, plan de localisation, droits des usagers, convention de partenariat, profils de fonction, évaluation du dispositif, budgets, bilan (2007)
  • Association La Source,  projet de création d'un ESAT hors les murs 
  • Arrêtés d'autorisation : transformation de l'Institut de rééducation psychothérapique Saint-Antoine à Chinon en institut éducatif et thérapeutique, "L'Essor Saint-Jean" à Tours, "L'Eveil" à Tours, "Les Fioretti" à Richelieu, SSIAD du Centre hospitalier intercommunal Amboise-Château-Renault.  
  • Création d'un SSIAD personnes handicapées à Sainte-Maure-de-Touraine (2006)
  • Création d'un SSIAD : demande d'autorisation Centre hospitalier intercommunal Amboise-Château-Renault (2008)

Conditions d'accès

Communicable