Police de la route, contraventions, parc de refuge, règlementation stationnement urbain : correspondances diverses.

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2144W - DDE 37 - Arrondissement territorial - Routes et ouvrages d'art (1825-1991)

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DDE 37 - Arrondissement territorial - Routes et ouvrages d'art

Cote/Cotes extrêmes

2144W1-1211 (Cote)

Date

1825-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2012).

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Exploitation et entretien du réseau

Sécurité routière

Mots clés matières

sécurité routière

Police de la route, contentieux

Police de la route, contraventions, parc de refuge, règlementation stationnement urbain : correspondances diverses.

Cote/Cotes extrêmes

2144W225 (Cote)

Date

1954-1974

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