Droits de péage : baux, cahiers des charges, adjudication.

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E-dépôt 115 - Commune de Descartes (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1815-1963)

Déplier tous les niveaux

Commune de Descartes (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP115 (Cote)

Date

1815-1963

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

Les communes de La Haye-Descartes et Balesmes ont fusionné en 1966 et pris le nom de Descartes en 1967.

Modalités d'entrées

Dépôts du 19 février 1980 et du 10 janvier 2023.

Mots clés lieux

Descartes (Indre-et-Loire, France), La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Balesmes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés producteurs

Descartes (Indre-et-Loire)

Série L : Finances de la commune.

Droits de péage : baux, cahiers des charges, adjudication.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP115/L1 (Cote)

Date

1815-1940

Mots clés matières

adjudication, droits d'usage

Mots clés typologiques

bail, cahier des charges

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