Droits de péage : baux, cahiers des charges, adjudication.

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E-dépôt 115 - Commune de La Haye-Descartes (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1815-1962)

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Commune de La Haye-Descartes (Indre-et-Loire)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP115 (Cote)

Date

1815-1962

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 19 février 1980

Mots clés lieux

La Haye-Descartes (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Descartes (Indre-et-Loire, France)], Descartes (Indre-et-Loire, France)

Série L : Finances de la commune.

Droits de péage : baux, cahiers des charges, adjudication.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP115/L1 (Cote)

Date

1815-1940

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