E-dépôt 253 - Commune de Sublaines - Archives déposées (1799-1979)

Déplier tous les niveaux

Modalités d'entrées

Dépôt du 4 juillet 1996

Elections consulaires.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP253/K4 (Cote)

Date

1887-1932

Présentation du contenu

Tribunal de Commerce : liste des électeurs.