Communaux (Voir aussi G10 Etat de sections consécutif au partage des communaux, 1831) : différend avec la commune d'Huismes (an III-1826) ; anticipations de terrains sur les communaux (1811-1832) ; affermage : cahiers des charges et adjudications (1841-1921), plans des communaux (1839,1847, 1851)

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E-dépôt 197 - Commune de Rigny-Ussé - Archives déposées (1580-1981)

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Commune de Rigny-Ussé (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP197 (Cote)

Date

1580-1981

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

Les communes de Rigny et d'Ussé ont fusionné en 1860 pour former la commune de Rigny-Ussé.

Modalités d'entrées

Dépôt du 21 février 2017.

Mots clés lieux

Rigny-Ussé (Indre-et-Loire, France), Ussé (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Rigny-Ussé (Indre-et-Loire, France)]

Archives postérieures à 1790

Série N : Biens communaux : terres, bois, eaux.

Communaux (Voir aussi G10 Etat de sections consécutif au partage des communaux, 1831) : différend avec la commune d'Huismes (an III-1826) ; anticipations de terrains sur les communaux (1811-1832) ; affermage : cahiers des charges et adjudications (1841-1921), plans des communaux (1839,1847, 1851)

Cote/Cotes extrêmes

EDEP197/N1 (Cote)

Date

an III-1921

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