Pièce de procédure entre Marie Foucher, mineure, fille de Nicolas Foucher, contre Robineau Chartier appelant d’un jugement rendu en la justice de Bourgueil, le 19 juillet 1769

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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

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1J1 à 1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

Producteurs privés isolés (Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Diverses

Pièce de procédure entre Marie Foucher, mineure, fille de Nicolas Foucher, contre Robineau Chartier appelant d’un jugement rendu en la justice de Bourgueil, le 19 juillet 1769

Cote/Cotes extrêmes

1J742 (Cote)

Date

1769

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don

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