Pièce de procédure entre Marie Foucher, mineure, fille de Nicolas Foucher, contre Robineau Chartier appelant d’un jugement rendu en la justice de Bourgueil, le 19 juillet 1769

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Pièce de procédure entre Marie Foucher, mineure, fille de Nicolas Foucher, contre Robineau Chartier appelant d’un jugement rendu en la justice de Bourgueil, le 19 juillet 1769

Cote/Cotes extrêmes

1J742 (Cote)

Date

1769

Caractéristiques physiques

1 pièce parchemin

Modalités d'entrées

Don

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