Procédure entre les habitants de La Roche-Clermault et le sieur Pierre Couturier, fermier de la seigneurie de Chargé, contestant l'imposition sur la métairie de Contray : assignation, correspondance, déclarations, jugement.

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E-dépôt 202 - Commune de La Roche-Clermault - Archives déposées (1634-1975)

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Commune de La Roche-Clermault (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP202 (Cote)

Date

1634-1975

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 6 juillet 1993 et 18 octobre 2013

Mots clés lieux

La Roche-Clermault (Indre-et-Loire, France)

Série CC : Finances. Impôts. Comptabilité.

Procédure entre les habitants de La Roche-Clermault et le sieur Pierre Couturier, fermier de la seigneurie de Chargé, contestant l'imposition sur la métairie de Contray : assignation, correspondance, déclarations, jugement.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP202/CC1 (Cote)

Date

1771

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