Aide à la recherche

2513W - DDE - Amélioration de l'habitat (1997-2007)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2513W1-11 (Cote)

Date

1997-2007

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2016)

Présentation du contenu

Echantillon de dossiers de demandes de subvention présentés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) de 1986 à 1989 : attestation de propriété, devis des entrepreneurs, décisions de subvention, factures, plans, procuration. Critères d'échantillonnage :

 

  • Travaux d'intérêt architectural (TIA)
  • Monuments historiques
  • Secteurs sauvegardés (dont zone de protection du patrimoine architectural urbain, ZPPAUP)
  • Logements à loyer conventionné
  • Logements ayant fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité
  • Montant de la subvention

Mots clés matières

secteur sauvegardé, monument historique

Mots clés collectivités

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (France)

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Immeuble, 8, avenue du Général Leclerc, Château-la-Vallière. Habitation, 12, rue Malebranche, Amboise (ZPPAUP). Maison, Bois Feuillet, Channay-sur-Lathan (logement à loyer conventionné). Maison, 42, rue de la Galère, Richelieu (secteur sauvegardé, maison du 18e siècle).