W - Cadastre viticole (1956-1994)

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Date

1956-1994

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Institut des vins de consommation courante (centre d'Angers)

Biographie ou Histoire

L'Institut des vins de consommation courante (IVCC) était un établissement public à caractère industriel et commercial rattaché au ministère de l'Agriculture. Sa création a été instituée par le décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole, qui appartient à l'arsenal législatif et réglementaire mis en place par le gouvernement après la guerre pour tenter de mettre un terme à la crise de la viticulture.

Dans son article 23, le décret de 1953 énumère les mission du nouvel organisme

  • Etudier et suggérer toute mesure d'ordre économique et technique sur l'orientation de la production viticole ,
  • Organiser le contrôle technique des plantations de vigne, en particulier par le contrôle de la production et de la distribution des bois et plants de vigne,
  • Participer à la constatation des infractions aux dispositions législatives et réglementaires en matière de plantation et d'arrachage,
  • Faire établir pour chaque vignoble une fiche d'encépagement en vue de l'élaboration du cadastre viticole
  • Établir une liste des cépages dont les bois et plants peuvent être utilisés ,
  • Déterminer l'assiette des primes et indemnités prévues aux articles 31, 32 et 33 ci-après et proposer l'ordonnancement des dépenses correspondantes ,
  • Procéder aux mêmes opérations en ce qui concerne l'exécution de toute mesure d'assainissement du vignoble
  • Assurer la représentation des professions au sein du comité de contrôle prévu à l'article 25 ci-après.

Le décret n 0 54-437 du 16 avril 1954 fixe l'organisation et les règles de fonctionnement de l'institut, composé d'un service central et de services extérieurs organisés en centres de contrôle technique des plantations de vignes et des pépinières. Il précise que I'IVCC reprend l'actif, le passif et le personnel de la section vignes du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plans, créé en 1941.

Les attributions de I'IVCC ont par la suite été reprises par l'Office national interprofessionnel des vins de tables (ONIVINS), établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1983, qui a conservé l'organisation territoriale léguée par I'IVCC. C'est ainsi que l'ancien centre d'Angers de I'IVCC, établi au 16 boulevard de l'Ecce Homo, est devenu la direction régionale Val de Loire de l'ONIVINS, également établie à Angers et compétente sur la zone de production du vignoble de la vallée de la Loire, soit une zone géographique très large qui a elle-même évolué au cours du temps, couvrant une partie de l'ouest de la France située le long du cours de la Loire la Loire.

Présentation du contenu

Le fonds se compose exclusivement des dossiers de constitution du cadastre viticole, versés en deux fois en 1995 (versement 1324W) et 2003 (versement 1619W). Ces documents ont été produits par I'IVCC, en charge du cadastre viticole dès sa création, mais ils ont été versés par l'ONIVINS, héritier des compétences et donc des archives de l'institut.

L'IVCC d'Angers puis la direction régionale Val de Loire de l'ONIVINS versent leurs documents historiques aux Archives départementales de Maine-et-Loire. Il a néanmoins été décidé en 1995 de proposer les dossiers de recensement du vignoble du centre d'Angers aux Archives départementales de chacun des départements concernés. Dans la mesure où les opérations de cadastre viticole sont terminées, ce fonds peut être considéré comme clos aux Archives départementales d'Indre-et-Loire.

Le décret n°53-977 mentionné ci-dessus a prescrit un recensement général du vignoble et en a confié la réalisation à I'IVCC Celui-ci avait pour objectifs essentiels de déterminer aussi exactement que possible le potentiel de production du vignoble et de fournir des éléments précis sur lesquels asseoir une politique d'amélioration de la production viticole, tant pour les terroirs que pour l'encépagement. Le recensement s'est fait de la façon suivante : un bulletin de parcelle a été établi pour chaque parcelle de vigne, comportant l'identité du propriétaire foncier et de l'exploitant, les références cadastrales, la situation topographique, l'aire de production, l'encépagement, l'âge et les possibilités de récolte de la parcelle. L'opération a porté sur un million et demi d'exploitations viticoles et sur près de 5 millions de parcelles en France. Les modalités d'enquête figurent en tête de la publication qui fut faite des résultats à l'échelle de chaque département à partir de 1961 ; les résultats concernant l'Indre-et-Loire furent publiés en 1964 (voir 1324W1).

En Indre-et-Loire les opérations du cadastre viticole ont débuté au mois de mars 1956 et ont été achevées au mois d'octobre 1958. A l'époque, le département comptait 281 communes, toutes viticoles. Le recensement ou remplissage des bulletins de parcelles a été effectué par enquête de terrain (des enquêteurs rémunérés à la journée furent recrutés pour cette mission sous le titre d'auxiliaires temporaires du cadastre viticole), par utilisation des plans parcellaires du cadastre et de photographies aériennes, ou - pour 202 communes du département - au moyen de déclarations faites par les viticulteurs.

Les deux versements se composent exclusivement de dossiers de recensement :

- le versement 1324W se compose de dossiers de déclaration d'exploitation de vigne, classés par communes, puis par ordre alphabétique des exploitants. Chaque dossier recevait un no d'ordre d'exploitation et contenait, outre des éléments sur le propriétaire foncier, sur l'exploitant et sur l'exploitation (superficie, etc.), une déclaration de récolte de vin et les fiches parcellaires appelées bulletins de parcelles de vigne ; notons que certains dossiers semblent lacunaires puisque certaines séries numériques d'exploitation comportent des ruptures parfois importantes (par exemple à Bléré, à Yzeures-sur-Creuse...). Les dossiers de déclaration d'exploitation de vigne sont complétés pour certaines communes par des mises à jour ultérieures aux opérations de 1956-1958, sous forme de déclarations d'encépagement ou d'arrachage et de fiches d'exploitations, et allant jusqu'en 1976 pour certaines.

- le versement 1619W se compose de dossiers communaux, qui contiennent des déclarations et fiches d'exploitations de mise à jour allant jusqu'en 1994, de la correspondance et des bordereaux d'émargement résultant de la finalisation de la procédure d'enregistrement au cadastre viticole, mais aussi des dossiers de déclaration d'exploitation de vigne établis en 1956-1958 qui n'ont pas été menés à bout en raison, par exemple, de réclamations ou de contestations de la part des intéressés, et qui sont donc lacunaires dans la série du versement 1324W.

Toute étude de ces documents devra donc puiser dans les deux versements, qui sont parfaitement complémentaires.

Les dossiers de recensement révéleront tout leur intérêt, par rapport à la publication officielle des résultats de 1964, par exemple dans le cadre d'une étude portant sur une zone géographique précise, sur un système d'exploitation (direct, métayage, etc.), ou sur un cépage particulier. Les renseignements qu'ils contiennent sont plus précis que dans le cadastre ou les enquêtes agricoles.

Documents en relation

Aux Archives départementales d'Indre-et-Loire :

Sous-série 6M, Population, économie, statistiques (1800-1940) : statistiques générales, agricoles et industrielles.

Série W, Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 entrées par voie ordinaire :

- fonds de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) / Protection des végétaux et Service des statistiques, notamment : recensement général agricole, recensement sur la viticulture (versement 1244W en particulier).

- fonds du Laboratoire départemental / Unité analyse et recherche : œnologie.

- fonds de la Préfecture / Bureau de la réglementation : contrôle de la production agricole, notamment : vin et viticulture (articles 44W65-66 en particulier).

Dans les communes :

En application des articles 1 de la loi du 29 juin 1907, I de la loi du 4 juillet 1931 et 9 de la loi du 24 décembre 1934, les communes établissent et conservent des registres des déclarations de récoltes, qui fournissent, pour chaque récoltant, la superficie totale des vignes et le produit de la récolte de l'année. Pour les communes ayant déposé leur fonds ancien aux Archives départementales, ces documents sont à chercher dans les répertoires de la série E-dépôt, où ils sont classés dans la sous-série F.

Bibliographie

Institut technique du vin, Sessions viti-vinicoles : janvier 1970 : région Bourgueil-Chinon, CETEX de l'Institut technique du vin, préfecture d'Indre-et-Loire, 1970. [Chambray, 4°Bh B 244]

LARMAT, Louis, Atlas de la France vinicole, Paris, Louis Larmat, Editeur, 1946. [Chambray, F°103]

Syndicat vinicole et commercial de département d'Indre-et-Loire, Classement des vignobles d'Indre-et-Loire, année 1883, Tours, Impr. Arrault, 1883. [Tours, 8 0Bh 1918]

Union viticole des propriétaires d'Indre-et-Loire, Bulletin de l'Union viticole des propriétaires d'Indre-et-Loire, bimensuel, Tours, 1898-1939. [Tours, 232 PERU 1-8]

Pour la période antérieure à 1940, voir aussi la bibliographie du répertoire numérique des sous-séries 7M, 8M et 9M publié en 2010.

Enfin, la Table ronde sur la viticulture organisée à Tours le 14 février 1969 par la direction départementale de l'agriculture (cote aux Archives départementales : Chambray, 40Bh B 405) mentionne des enquêtes sur la viticulture tourangelle, dont celle de I'IVCC de 1958 (citée p. 6) et :

- enquête réalisée par la Communauté européenne de façon exhaustive à la fin de 1967 dans trois régions : la vallée du Cher, la région de Montlouis et de Saint-Martin-le-Beau et le Chinonais (citée p. 4)

- enquête exhaustive réalisée à la fin de 1967 par la Direction départementale de l'Agriculture dans 72 communes du département (citée p. 6)

- enquête du recensement général de l'agriculture prévu en 1970-1971 (annoncée p. 6 ; voir supra le fonds de la DDAF dans les sources complémentaires)

Négron.

Cote/Cotes extrêmes

1324W266 (Cote)

Date

1956-1976